CGV

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par HEALTHY OCEANE et conclues via le site https://healthyoceane.podia.com.

Le client est toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.


Article 2 – Commandes

Les commandes se font uniquement sur https://healthyoceane.podia.com ou par réservation directe via formulaire, mail ou téléphone.

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. HEALTHY OCEANE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou autre difficulté.

Le paiement des prestations doit être effectué avant la séance ou l’accès au programme.


Article 3 – Tarifs et TVA

Le prix des prestations est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est appliquée au taux en vigueur, actuellement 20 %.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute modification ultérieure des tarifs n’affecte pas les commandes déjà confirmées.


Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande via Stripe ou par virement bancaire.

Si un paiement en plusieurs fois est proposé, il s’agit d’un échéancier du prix total.

La totalité du prix reste due, quel que soit le nombre de paiements effectués.

En cas de retard de paiement, HEALTHY OCEANE peut suspendre l’accès à la prestation jusqu’au règlement complet.

Une facture est remise au client sur demande, avec mention du montant HT, de la TVA et du montant TTC.


Article 5 – Annulation et report

Toute séance peut être annulée ou modifiée au moins 48 heures avant la date prévue.
À défaut, la séance sera facturée.

En cas d’annulation par HEALTHY OCEANE, le client sera prévenu et la séance reportée dans les meilleurs délais.


Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations à distance tant qu’elles n’ont pas commencé.

Pour les prestations numériques ou programmes en ligne, dont l’accès est fourni immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.


Article 7 – Déroulement des prestations

  • La durée des séances individuelles est d’environ 60 minutes.

  • La confidentialité est assurée pour tous les échanges.

  • HEALTHY OCEANE met en œuvre les moyens nécessaires, mais ne garantit pas les résultats.

  • Le client est responsable de sa participation et de l’exécution des actions convenues.


Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports ou contenus remis au client restent la propriété exclusive de HEALTHY OCEANE et ne peuvent être copiés, partagés ou exploités sans autorisation écrite.


Article 9 – Responsabilité

HEALTHY OCEANE ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.


Article 10 – Litiges

Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du client consommateur.


Article 11 – Acceptation

En validant une commande, le client déclare accepter intégralement ces CGV.


Article 12 – Informations légales

HEALTHY OCEANE – Océane Fournet
Micro-entreprise – SIRET 831 664 719 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36831664719
Contact : healthyoceane@gmail.com